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| Clause de bail, terrain loué http://www.forumquebec.com/viewtopic.php?f=30&t=14955 |
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| Auteur: | Da Avatar [ Sam Mars 15, 2014 4:39 pm ] |
| Sujet du message: | Clause de bail, terrain loué |
Bonjour, je me pose une question sur une clause de mon bail de location de terrain (de maison mobile) et j'aurais besoin d'aide. Voici la clause : "Les véhicules récréatifs, de transport, de service, de livraison etc., ainsi que les campeurs (camping-car), les roulottes de voyages, les tentes-roulottes et les véhicules automobiles à vendre sont interdits sur le stationnement et dans la ruelle, sauf s'il y a eu entente préalable avec le propriétaire." Je possède une remorque (trailer fermé) de 6' x 12'; est-ce que l'interprétation de cette clause incluerait ce dernier? Si je le met sur le stationnement, a-t-il le droit de me le faire enlever? |
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| Auteur: | Léo [ Dim Mars 16, 2014 12:42 am ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
Peut être qu'il a mis cette clause pour éviter que quelqu'un fasse tout le temps de la mécanique ou qu'il soit toujours en train de vendre quelque chose ou que ça aille l'air du diable... Si tu possède déjà la remorque je la stationnerais et s'il dit de quoi. Tu essaieras de faire valoir le point qu'elle ne dérange pas, sinon si tu y tiens tellement à cette remorque tu déménages. |
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| Auteur: | Metazoaire [ Dim Mars 16, 2014 4:27 am ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
En général dans ces cas, si tu n'est pas dérangeant pour les autres, il ne devrait pas y avoir de problèmes. Si ta remorque gène les voisins, là le règlement peut te popper à la figure. |
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| Auteur: | Da Avatar [ Dim Mars 16, 2014 11:07 am ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
Donc je peux en conclure que même si le terme exact "remorque" n'est pas utilisé il pourrait se servir de cette clause pour me le faire enlever? |
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| Auteur: | Léo [ Dim Mars 16, 2014 10:09 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
Il apeut être mis ce réglement, pour que ton terrain ne ressemble pas à une cours a scrapt. |
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| Auteur: | Metazoaire [ Lun Mars 17, 2014 1:06 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
| Auteur: | Da Avatar [ Mar Mars 18, 2014 4:55 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
Eh bin merci beaucoup les amis pour votre réponse, je penser à mon affaire :) Bonne journée! |
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| Auteur: | lam129 [ Mer Mars 19, 2014 8:38 pm ] |
| Sujet du message: | Re: Clause de bail, terrain loué |
Si c'est dans le bail que tu as signé il est pleinement en droit de te la faire enlever. |
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