Les assurances sociales suédoises sont principalement financées par les cotisations des employeurs.
Les salariés versent seulement une cotisation globale au titre de l'assurance vieillesse de 7 % du revenu brut dans la limite de 420 447 SEK*.
*Au 01/01/2011, la couronne suédoise vaut 0.11 euros (cliquez ici pour voir les taux de change couronnes).
Chaque année, 86% des cotisations de vieillesse sont dédiées à la pension de base et 14% à la pension financée par capitalisation.
Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des cotisations à la seule charge de l'employeur. Les cotisations patronales sont versées sur la totalité du revenu brut pris en compte pour le calcul de la retraite. Les cotisations patronales ne sont pas versées pour un salarié lorsque son salaire est inférieur à 1 000 SEK par an.
Taux de cotisation au 1er janvier 2011
RISQUES L'EMPLOYEUR
Assurance maladie (PE) 5,02 %
Assurance parentale (PE) 2,20 %
Accidents du travail 0,68 %
Assurance vieillesse 10,21 %
Pension de survivant 1,17 %
Chômage 2,91 %
Cotisation générale* 9,23 %
Total 31,42 %
Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité et les prestations familiales sont financées par l'impôt.
*Tout employeur établi en Suède doit s'acquitter d'une cotisation générale de 9,23 % sur le revenu qui finance également l'assurance chômage et des prestations connexes de sécurité sociale liées au chômage. Cette cotisation n’étant pas liée à une assurance sociale particulière, peut être considérée plutôt comme une taxe.
Exemption de cotisations :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes un certain nombre d'exemptions de cotisations patrionales ont été mises en place en Suède.
•Aucune cotisation n'est due pour les salariés nés en 1937 ou avant.
•Pour les salariés nés entre 1938 et 1945 : l'employeur ne cotise que pour l'assurance vieillesse au taux de 10,21 %.
•Pour les salariés qui, au premier jour de l’année, n’ont pas encore atteint ses 26 ans : le taux de cotisation à la charge de l'employeur s'élève à 15,49 % (soit le montant de la cotisation de l'assurance vieillesse plus un quart du montant total des cotisations restantes).
Les cotisations sont payables en même temps que les impôts auprès de l'administration fiscale (Skatteverket). L'employeur prélève à la source, l'impôt sur le salaire et les cotisations.
1) MaladieLes soins de santé sont servis à toutes les personnes qui résident en Suède. Les indemnités journalières visent les travailleurs salariés et les travailleurs non salariés (justifiant de revenus professionnels annuels au moins équivalents à 24 % du montant de base, soit 10 272 SEK) ainsi que les personnes au chômage et les personnes bénéficiant des indemnités parentales ou de maternité.
a) Prestations en natureEn Suède, les communes et les régions fixent librement, dans la limite de certains plafonds déterminés par la loi, les frais de participation aux différentes prestations en nature. En général, les frais de participation sont toutefois assez similaires dans le pays.
Les prestations en nature de l'assurance maladie font l'objet de deux plafonds par patient hors frais dentaires. Ces plafonds sont appliqués dans toutes les régions en Suède. Un premier plafond de 900 SEK au titre des soins fournis par les services publics de santé et pour les examens médicaux, et un second plafond de 1 800 SEK pour les dépenses de médicaments prescrits sur ordonnance pendant une période de 12 mois dès le 1er achat. Lorsqu’il y a 2 ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans dans une même famille, leurs participations sont comprises dans un même plafond.
MédecinsLe patient choisi librement son médecin parmi ceux agréés par l'autorité régionale et par le système public de santé. Le patient acquitte une participation comprise entre 100* et 200 SEK pour une consultation de généraliste, entre 250* et 320 SEK pour une consultation de spécialiste et entre 250 et 350 SEK pour les soins dans les services des urgences. Pendant les heures de garde, la participation du patient des soins dans les services des urgences peut s’élever à 400 SEK.
*Toutefois, dans la région de Dalarna, le patient âgé de 65 ans ou plus, n’acquitte qu’une participation de 65 SEK pour une consultation de généraliste, et une participation de 125 SEK pour une consultation de spécialiste.
Une liste des participations du patient selon les différentes régions peut être consultée sur le site de l’Association des autorités locales et des régions («Sveriges kommuner och landsting») en cliquant ici (montants pour 2012)
Dans la plupart des régions du pays, aucune participation n'est demandée aux personnes âgées de moins de 20 ans. Des autres règles concernant l’âge limite pour exemption ou réduction de la participation du patient âgé de moins de 20 ans, s’appliquent dans les régions suivantes : Stockholm (participation demandée à partir de l’âge de 18 ans), Gotland, Uppsala, Norrbotten, et Skåne.
Les frais des soins compris dans le plafond de participation fixé à 900 SEK, n’incluent pas les frais d’hospitalisation, les coûts en cas de visite manqué, ainsi que les coûts de certificats, vaccinations ou d’examens médicaux.
Si le patient s'adresse à un médecin privé non agréé, la totalité du coût des soins est à sa charge.
Frais dentairesLe système suédois de soins dentaires a été réformé à compter du 1er juillet 2008.
Les dentistes fixent librement leurs tarifs et établissent la part restant à la charge du patient.
Les soins dentaires dispensés dans les services publics sont totalement gratuits pour les jeunes de moins de 20 ans.
Le patient âgé de plus de 20 ans ou plus a droit à une allocation de soins dentaires (tandvårdsbidrag) annuelle (attribuée au 1er juillet chaque année) directement versée au dentiste lors du traitement. Le montant de l'allocation est déterminé en fonction de l'âge du patient :
•Entre 20 et 29 ans : 300 SEK/an
•Entre 30 et 74 ans : 150 SEK/an
•A partir de 75 ans : 300 SEK/an
Si le patient ne reçoit aucun soin dentaire dans l'année, l'allocation de soin dentaire à laquelle il a droit peut être reportée pour l'année suivante. Cette allocation ne pourra être cumulée plus de deux fois.
L’allocation de soins dentaires (tandvårdsbidraget) n’est pas accordée pour les traitements cosmétiques (blanchissement de dents, etc.).
Le patient paie la totalité des frais pour les soins dentaires jusqu'à 3000 SEK (selon le prix de référence établi par les autorités gouvernementales) par période de 12 mois. Au-delà de ce montant, une franchise dégressive s'applique au patient :
•50 % des frais de 3000 à 15 000 SEK
•15 % des frais au-delà de 15 000 SEK
Le patient peut choisir, selon convenance, à partir de quand la période de 12 mois commence (même si une période déjà commencé n’est pas encore écoulée). Cela peut être avantageux, notamment lorsque le patient doit faire face à un nombre important de traitements coûteux pendant les mois à venir.
Le dentiste est obligé d’indiquer par avance ses tarifs par rapport aux prix de référence établis par les autorités gouvernementales.
Le patient peut également conclure avec le dentiste un abonnement d'un montant forfaitaire (abonnemangstandvård) valable pendant une période de trois ans. L'abonnement couvre les traitements de base incluant les soins courants. Les autres soins (prothèses, orthodonties...) sont pris en charge en fonction de leurs coûts. Le patient peut se servir de l’allocation de soins dentaires pour couvrir une partie du coût de l’abonnement.
HospitalisationEn cas d'hospitalisation dans un établissement public ou privé agréé, l'assuré doit régler par période de 24 heures 80 SEK maximum. Ces frais peuvent être réduits sous condition de ressources. Dans la plupart des régions en Suède, l’hospitalisation est gratuite pour les patients jusqu’à la fin de l’année où ils atteignent leurs 19 ans.
PharmacieLa participation du patient aux coûts des médicaments est calculée sur une période de 12 mois. Le patient paie la totalité des médicaments prescrits jusqu'à 900 SEK. Au-delà de ce montant, une franchise dégressive s'applique. Plus le coût des médicaments est élevé, plus la participation du patient diminue conformément au barème suivant :
•50% entre 901 et 1 300 SEK
•25% entre 1 301 et 1 700 SEK
•10% entre 1 701 et 1 800 SEK.
A partir de 1 800 SEK de frais, tous les médicaments sont fournis gratuitement durant le restant de la période de 12 mois.
Rappel : Lorsqu’il y a 2 ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans dans une même famille, leurs coûts de participation sont cumulés sous le même plafond.
b) Indemnités journalièresPour prétendre aux indemnités journalières en cas de maladie, une déclaration auprès du bureau des assurances sociales et auprès de l'employeur doit être faite dès le premier jour d'arrêt du travail. A partir du 14ème jour d’arrêt de travail, l’employeur fait la déclaration auprès de l’Agence nationale de sécurité sociale. Le non-salarié (chômeur, indépendant, titulaire d’une indemnité parentale ou de maternité) doit lui-même faire une déclaration auprès de l’Agence nationale de sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt du travail. Au-delà de 8 jours, l'incapacité de travail doit être constatée par un médecin qui établit un certificat médical. Dans certains cas, l’employeur ou l’Agence nationale de sécurité sociale peut exiger un certificat médical dès le 1er jour d’arrêt de travail.
Par ailleurs, le travailleur doit percevoir un revenu professionnel annuel supérieur à 24% du montant de base, soit 10 272 SEK (Montant de base en 2011 : 42 800 SEK). Le salarié doit être embauché pour au minimum un mois ou avoir travaillé pendant une période continue d'au minimum quatorze jours.
Un délai de carence de un jour doit être respecté. Les prestations en espèces sont versées du 2ème jour au 14ème jour d'arrêt de travail par l'employeur. Le délai de carence n’est pas appliqué lorsque l’intéressé tombe de nouveau malade dans un délai de 5 jours après avoir repris le travail. Un travailleur indépendant peut choisir de prolonger le délai de carence, ce qui entraine une réduction des cotisations individuelles.
A partir du 15ème jour d'arrêt du travail, c'est l’Agence nationale de sécurité sociale qui supporte la charge des indemnités journalières. Pour les personnes non-salariées, l’Agence nationale de sécurité sociale verse les indemnités journalières à partir du 1er jour d’ouverture de droits.
Le montant des indemnités journalières correspond à 80% du salaire annuel brut dans la limite de 7,5 fois le montant de base (soit 321 000 SEK) multiplié par 0,97. En plus des salaires, des autres revenus peuvent également être pris en compte pour le calcul, il s’agit notamment de gratifications salariales, et de commissions.
Dans tous les cas, les revenus suivants ne sont pas pris en compte pour le calcul : autres types d’indemnités journalières, bourses d’études, pensions, revenus de capital et primes de départ.
Pour prétendre aux indemnités journalières la personne qui ne reçoit aucun salaire doit être inscrite à l'agence pour l'emploi (Arbetsförmedlingen:
www.arbetsformedlingen.se). Dans ces conditions, le montant maximum des prestations ne peut pas excéder le montant perçu des indemnités chômage (soit maximum 486 SEK par jour).
Cependant, dans le cadre d’une grande partie de conventions collectives, le montant des indemnités journalières peuvent excéder les 80 % du salaire. Pour plus d’informations, se renseigner auprès du syndicat concerné.
La durée de versement des prestations est limitée à 364 jours pour une période de 450 jours. Après les 364 jours, elle peut être prolongée pour une nouvelle période de 550 jours et correspondra à environ 75 % du salaire annuel dans la limite de 7,5 fois le montant de base. En cas de certaines maladies graves, il n'existe pas de limite de versement des indemnités journalières prolongées.
Pour le salarié âgé de 70 ans ou plus, la durée de versement des indemnités est limitée à 180 jours.
Une indemnité journalière en cas d’incapacité partielle est possible à un taux de 25 %, 50 % ou 75 %.
Il est prévu que les indemnités journalières en cas de maladie soient remplacées par une compensation d'activité (aktivitetsersättning) pour les personnes âgées entre 19 ans (à partir du mois de juillet de l'année où l'assuré atteint ses 19 ans) et jusqu’au dernier mois précédant leurs 30, lorsque la capacité de travail est réduite d'au moins un quart pendant une période minimum d'un an.
Pour les personnes âgées entre 30 et 64 ans, une compensation de maladie (sjukersättning) remplace les indemnités journalières lorsque la capacité de travail est réduite d'au moins un quart pendant une période prévue pour toute la vie.
Ces compensations (compensation d'activité et compensation de maladie) sont basées sur les revenus (voir assurance invalidité). Si l’assuré perçoit une des deux compensations à taux partiel, un cumul avec l’indemnité journalière de maladie est possible, à condition que l’assuré perçoive simultanément un revenu de minimum 10 272 SEK par an.
Dans certains cas, une indemnité de déplacement (reseersättning) sera versée à la place des indemnités journalières quand l'employeur ou l’Agence nationale de sécurité sociale estime que le salarié peut travailler, mais qu'il se trouve dans l'impossibilité de se rendre à son travail par les moyens habituels de transport. Cette indemnité est versée par l’employeur pendant les 14 premiers jours, et ensuite par l’Agence nationale de sécurité sociale et sert à financer le trajet du travail au domicile par d'autres moyens de transport. L’indemnité de déplacement est soumise à l’impôt.
http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_suede.html
