Le nouvel ennemi public numéro 1
Montréal s’empresse d’adopter son nouveau règlement sur les masques
Brian Myles 12 mai 2012 Justice
La Ville de Montréal mène la charge contre le manifestant masqué, nouvel ennemi public numéro 1. À tort ou à raison ?
Il a suffi de trois bombes fumigènes dans le métro et de l’annonce de perturbations futures pour que la Ville de Montréal court-circuite le processus démocratique et précipite l’adoption du règlement obligeant les manifestants à se découvrir et à fournir leur itinéraire à la police.
Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a annoncé hier la tenue d’un conseil extraordinaire, vendredi prochain, pour faire adopter les modifications. La séance de la Commission de la sécurité publique (CSP), prévue pour le 28 mai, devient caduque.
Le projet aura donc fait l’objet de discussions à huis clos seulement. La présence d’individus masqués, souvent associés à la casse dans les manifestations étudiantes, et le refus systématique de la CLASSE de fournir son itinéraire auront donné amplement d’exemples concrets justifiant « l’urgence d’agir », du point de vue des autorités municipales.
Il en est toujours ainsi quand les libertés civiles pèsent dans la balance. Les élus trouvent dans une période d’agitation sociale le prétexte idéal pour justifier un empiétement sur les droits et libertés fondamentaux. Il suffit de penser à l’adoption des lois antiterroristes, dans l’Amérique de l’après-11 Septembre, pour s’en convaincre, bien que les comparaisons s’arrêtent là.
Projet critiqué
En voulant forcer les Montréalais à manifester à visage découvert et en les obligeant à fournir leur itinéraire sous peine de lourdes amendes (de 500 $ à 3000 $), Montréal s’apprête à empiéter sur leur droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association, et peut-être même à leur droit à la vie privée (ou, plutôt, à la possibilité d’occuper l’espace public de façon anonyme).
En exigeant que les manifestants donnent leur itinéraire à la police, l’administration Tremblay interdit du coup les regroupements spontanés ! Et confère aux policiers un droit de regard sur les allées et venues des Montréalais. « On voit qu’on rogne nos droits en y mettant de plus en plus d’entraves et en donnant de plus en plus d’outils aux policiers pour empêcher les gens de manifester comme ils l’entendent », estime Francis Dupuis-Déri, professeur en sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal et spécialiste des mouvements sociaux.
Il reviendra aux tribunaux de déterminer si cet empiétement est justifié dans une société démocratique, au nom du droit à la sécurité, par exemple.
N’en déplaise aux casseurs professionnels, le droit à la violence ou à l’émeute n’est pas protégé par la Charte. Devant les tribunaux, il n’existe pas une telle chose que ledevoir d’insurrection.
Le projet du maire n’est pas exempt de critiques, à commencer par l’application à géométrie variable du futur règlement. Le père Noël ne sera pas inquiété par les policiers, les femmes voilées non plus. Ils pourront faire valoir « un motif raisonnable » de se couvrir le visage. Le jeune habillé en noir des pieds à la tête, militant typique du Black Bloc, ne pourra pas en dire autant. C’est lui que vise ce règlement.
Le Barreau n’a pas encore fait son lit, mais son directeur général, Claude Provencher, n’est pas convaincu que Montréal a trouvé « le juste équilibre » entre les droits à la liberté d’expression et la sécurité. Il anticipe des difficultés à interdire le port du masque pour les uns, pas pour les autres, dans une manifestation au surcroît légale.
Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, n’a pas caché son scepticisme. Le projet de l’administration Tremblay lui semble « assez vague pour limiter un droit constitutionnel ». « Les tribunaux sont assez méfiants envers ce genre de choses. Ils ont une frilosité à donner trop de marge de manoeuvre aux policiers en matière de droits fondamentaux », précise-t-il.
Comme le rappelle le juge Richard Grenier dans la décision qui a invalidé le règlement anti-masque de la Ville de Québec, en 2005, la Cour suprême est peu encline à faire confiance aux forces de l’ordre pour établir si un comportement est défendu ou permis. « Justifier un empiétement sur un droit constitutionnel pour le motif que l’on peut croire que les autorités publiques ne le violeront pas indûment sape le fondement sur lequel repose la Charte », a écrit la Cour suprême dans l’arrêt Zundel.
Le 15 mars dernier, quelque 225 personnes ont été arrêtées lors de la 16e édition de la marche du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP), le rendez-vous annuel des casseurs avec l’antiémeute.
« Dégoûté » par les actes de vandalisme à répétition perpétrés lors de cet événement, le maire a pris le taureau par les cornes en donnant à la CSP le mandat de revoir les règles. Il a souvent répété que les manifestants qui ont des revendications légitimes ne devraient avoir rien à cacher et accepter de marcher à visage découvert.
Le droit de porter un masque est dans le prolongement direct de la liberté d’expression. On voit mal comment il pourrait être restreint sur un critère aussi flou que la légitimité ou l’illégitimité de la revendication.
Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, craint l’émergence d’une nouvelle forme de profilage politique avec ce règlement, un avis partagé par le COBP.
Des craintes similaires ont été exprimées par les partis d’opposition à Ottawa, où le député conservateur Blake Richards propose de créer une nouvelle infraction, assortie d’une peine maximale de dix ans, pour sévir contre les manifestants qui se cachent le visage dans les manifestations illégales.
Lorsque le député Richards a abordé la question une première fois, en 2011, le Barreau a adopté une position de principe qu’elle n’a pas reniée. C’est le port du masque dans le but d’enfreindre la loi qui devrait être interdit.
Un tel raisonnement s’approche davantage de l’esprit de l’article 351 du Code criminel, qui traite comme un crime le port d’un masque ou d’un déguisement dans l’intention de commettre un acte criminel.
Les policiers se plaignent de la difficulté d’appliquer la loi, d’où leurs demandes pour obtenir plus de pouvoirs.
Dans la hâte et le secret entourant désormais l’adoption du règlement, personne n’a pu faire la preuve qu’il n’y a pas d’autre moyen de coincer les casseurs.
