Forum Québec

Pour savoir de quoi on aprle, quoi de mieux que de se renseigner à la source au lieu de faire confiance à des menteurs comme Jean-Marc Fournier.

http://www.parl.gc.ca/HousePublications ... Id=5303962

Faire passer ce projet de loi n'est rien de moins qu'une promesse électorale au fait, le saviez-vous ? Comme les Conservateurs respectent généralement leurs promesses...

Peine minimale pour agression sexuelle: passer de 45 jours à 1 ans (c'est 10 ans aux USA). (Avez-vous vu J.E. sur les porcs qui traquaient des jeunes filles sur le net impunément ?)

Peine plus sévère pour les récidivistes en matière d'agressions sexuelle.

Libération conditionnelle plus difficiles pour els agresseurs sexuels.

Peines plus sévères pour les mineurs ayant commis un crime grave (meurtre, viol, proxénètisme...). On est loin des rafles dans les écoles.

Plus de sévérité envers les gangs de rue (proxénètisme et trafic de drogue). Avez-vous entendu qu'il y a 2000 mineures à travers le Québec embrigadées dans la prostitution juvénile ?

Je ne vois que du bon sens dans ce projet de loi.

L'Europe, elle encore, démontre où mène un laxisme criant envers les jeunes. Il y a quelques mois, un homme de 84 ans a tué son agresseur en Belgique. L'agresseur, 17 ans, en était à son 44e méfait, mais pas de mineurs en prison... Un autre, surnommé "le petit Mohamed", en avait commis plus de 100 quand il a tué un chauffeur de taxi...

Merde quoi, c'est quoi la société qu'on veut ? Les dangereux criminels en prison, ou bien dans la rue ?

Et c'est plein de Québéway qui sont contre cette loi!

Je ne pourrais pas être plus d'accord avec une loi... j'ai beau avoir la mentalité de Calinours, ben crisse, quand tu fais un crime il faut que tu sois puni, et que la punition soit adéquate à ton crime! Pas d'esti de "ah ben là, tu l'as juste violé une fois, pis en plus t'as juste 16 ans" NONNN!!!!

PROJET DE LOI C-10 - Bellemare s’en prend à Fournier

C’est mercredi, à Ottawa, que l’avocat Marc Bellemare ira défendre le controversé projet de loi C-10 au Sénat. Il entend rectifier les « faussetés » répandues par l’actuel ministre de la Justice Jean-Marc Fournier.

Me Bellemare a été convoqué à 10 h 30, mercredi, par le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles qui étudie le projet de loi adopté aux Communes en décembre. « Ça va être intéressant », promet l’ex-ministre de la Justice en entrevue avec le Journal, mettant la table en vue de son témoignage.

Il dit avoir travaillé « comme un malade » sur le mémoire de 25 pages qu’il dévoilera mercredi. « J’appuie le projet de loi C-10, puis j’explique en quoi le gouvernement canadien rejoint les préoccupations des Québécois sur la sévérité face aux crimes et sur les besoins de sécurité que manifestent les Québécois. Une chance qu’on a le gouvernement du Canada qui s’intéresse à ça, parce qu’au gouvernement du Québec, c’est zéro », lâche-t-il.

L’avocat de Québec espère faire contrepoids à Jean-Marc Fournier qui s’était présenté aux Communes, en novembre dernier, pour demander au gouvernement conservateur de faire marche arrière avec ce projet de loi omnibus sur la criminalité. Le projet de loi C-10, rappelons-le, prévoit notamment le durcissement des peines pour les jeunes contrevenants violents, les trafiquants de drogue et les agresseurs sexuels d’enfants.

Des « faussetés »

« Il y a beaucoup de faussetés qui ont été répandues par M. Fournier quand il a fait sa prestation, puis ma présence à Ottawa vise notamment à rectifier ces choses-là. Je pense que M. Fournier est en rupture avec les Québécois dans ce domaine-là. Je ne pense pas qu’il soit véritablement conscient ou qu’il reflète véritablement les intérêts des Québécois au niveau de la justice criminelle. »

L’avocat se pointera au Sénat « à titre personnel », peut-on lire dans l’horaire des réunions du Comité permanent. « Ça fait 32 ans que je représente des victimes d’actes criminels, que les gens viennent ici (à mon cabinet) pour me faire part de leurs préoccupations et c’est en tant qu’avocat et représentant des victimes que je vais m’adresser au Sénat », a-t-il précisé.

Sans dévoiler son jeu à l’avance, Me Bellemare nous a tout de même fait savoir qu’il insisterait sur le volet qui concerne les peines minimales pour les prédateurs sexuels dans cet « excellent projet de loi ».

En entrevue au Journal de Montréal récemment, Me Bellemare avait déclaré que le peuple québécois est « déconnecté » sur la question de la sévérité des peines. Il avait également donné son appui au sénateur Pierre-Hugues Boisvenu dans sa croisade pour la défense des victimes.

Lien: Journal de Québec

* * *

Bravo M. Bellemare !

C-10, les enfants en prison?

Par Claude Carignan, Sénateur, leader-adjoint du gouvernement au Sénat Canadien

Depuis le début de l'étude du projet de loi C-10, une chose m'a particulièrement frappé, soit le fait que plusieurs personnes se prononcent contre ce projet de loi sans véritablement le connaître. Plus souvent qu'autrement, on le critique sur la base de faits erronés. Les dispositions du projet de loi C-10, qui concernent la Loi sur la justice pénale pour adolescents, sont celles qui attisent tout particulièrement ces débats. Mais ce qu'il faut tout d'abord comprendre, c'est que ce projet de loi touche vraiment plusieurs aspects du code criminel.

En fait, le projet de loi C-10 contient des mesures qui tendent à :

-- mieux protéger les enfants et les adolescents contre les prédateurs sexuels;
-- alourdir les peines frappant les activités du crime organisé liées à la drogue;
-- mettre fin à la détention à domicile en cas de crime grave;
-- éliminer le pardon en cas de crime grave;
-- inscrire dans la loi un certain nombre de facteurs clés supplémentaires à prendre en compte au moment de décider si un criminel étranger devrait se voir accorder un rapatriement au Canada;
--accroître la responsabilité des délinquants et venir en aide aux victimes d'actes criminels;
offrir du soutien aux victimes du terrorisme;
--protéger les ressortissants étrangers vulnérables contre la maltraitance et l'exploitation ;
-- protéger le public contre les jeunes contrevenants violents.

Mais comme il semble que ce soit principalement le volet touchant les jeunes contrevenants qui semble soulever de l'opposition, je vais m'employer à rétablir certains faits.

La détention

La critique la plus féroce contre le projet de loi C-10 est à l'effet que ce projet de loi fera en sorte que des mineurs seront envoyés en prison avec des criminels endurcis. Pour ceux qui veulent sciemment démoniser le projet de loi C-10, c'est bien l'argument ayant le plus d'effet sur les esprits. Rien n'est plus faux. D'entrée de jeu, mentionnons clairement qu'aucun adolescent de moins de 18 ans ne pourra être détenu dans un centre de détention pour adultes. En effet, l'article 186 du projet de loi C-10 mentionne ceci : « Aucun adolescent âgé de moins de dix-huit ans ne peut purger tout ou partie de sa peine dans un établissement correctionnel provincial pour adultes ou un pénitencier ». Ce que dit le projet de loi concernant les adolescents, c'est que dans certains cas, lors de crimes graves tels les meurtres au premier degré, les tentatives de meurtre ou les agressions sexuelles graves, un inculpé de moins de 18 ans, mais âgé de plus de 16 ans (pour le Québec), pourrait se voir traduire devant un tribunal pour adultes, si le juge de première instance considère que l'inculpé réunit les critères justifiant un tel traitement. En clair, un jeune délinquant qui aurait commis un crime très grave pourrait se faire imposer une peine plus longue que ce que le Tribunal de la jeunesse a la latitude d'imposer actuellement. Mais d'aucune manière ce jeune ne pourrait se retrouver dans un centre de détention pour adultes. Notons au passage qu'on parle ici d'environ 3 % des dossiers de mineurs qui sont portés devant les tribunaux.

Réhabilitation vs coercition vs prévention

Autre critique que l'on entend, surtout au Québec, est que la province mise davantage sur la prévention et la réhabilitation que sur la coercition. À ce sujet, voici ce que dit l'article 168 du projet de loi C-10 : « 168. (1) L'alinéa 3(1)a) de la même loi est remplacé par ce qui suit :

a) le système de justice pénale pour adolescents vise à protéger le public de la façon suivante :
(i) obliger les adolescents à répondre de leurs actes au moyen de mesures proportionnées
à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité,
(ii) favoriser la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ayant commis des infractions,
(iii) contribuer à la prévention du crime par le renvoi des adolescents à des programmes ou à des organismes communautaires, en vue de supprimer les causes sous-jacentes à la criminalité chez ceux-ci »

Nous avons donc ici trois éléments clé : Responsabiliser les adolescents face à leurs actes, favoriser leur réhabilitation et encourager la prévention. Personnellement, je n'ai vraiment aucun problème avec ces trois concepts. C'est même comme cela que j'éduque mes enfants. Lorsque mon fils fait une gaffe, il doit faire face aux conséquences de son geste, puis nous nous efforçons de corriger le comportement fautif et enfin, nous favorisons un environnement qui préviendra la réapparition du comportement.

Levée de l'interdiction de divulgation de l'identité

Enfin, l'autre critique principale que j'ai entendu sur la portion du projet de loi C-10 touchant le système de justice pénale pour adolescents, est que dorénavant, les juges seront autorisés à lever l'interdit de publication concernant l'identité des accusés mineurs reconnus coupables. Encore là, je me dois de corriger le tir. L'actuelle Loi sur la justice pénale pour adolescents prévoit déjà, à son article 75, qu'un juge peut, s'il l'estime opportun dans certains cas - comme, par exemple, si la sécurité du public est en jeu - autoriser que les informations concernant un adolescent coupable de crime puissent être dévoilées. Ce que vient faire le projet de loi C-10 sur cet aspect spécifique est simplement de baliser ce pouvoir des juges et de transférer le fardeau de la preuve sur les épaules de la Couronne, pour convaincre un juge que la levée d'interdiction serait pertinente et justifiée (article 185 du projet de loi C-10).

Voilà pour cette première partie. Je reviendrai dans un prochain texte pour vous entretenir des autres dispositions du projet de loi C-10, notamment les peines minimales.

Lien: Le Huffington Post

* * *

Que ceux qui sont contre m'expliquent pourquoi, en attendant la suite de ces excellentes explications.

Merci M. Bellemare de restaurer la réalité.

Lien: cyberpresse

BettyPage a écrit :Je ne pourrais pas être plus d'accord avec une loi... j'ai beau avoir la mentalité de Calinours, ben crisse, quand tu fais un crime il faut que tu sois puni, et que la punition soit adéquate à ton crime! Pas d'esti de "ah ben là, tu l'as juste violé une fois, pis en plus t'as juste 16 ans" NONNN!!!!

Imagine, un jeune de 16 ans qui vole une canne de spagetti parce qu'il as faim, il se ramasse avec un casier judiciaire, et vas avoir de la difficulté à se trouvé une job pour un bon bout dans sa vie, c'est dans ce monde vous voulez vivre?

Le crime est en baisse, année après année , alors pourquoi est-il si important de créer de nouveau criminel?

Dijon a écrit :

BettyPage a écrit :Je ne pourrais pas être plus d'accord avec une loi... j'ai beau avoir la mentalité de Calinours, ben crisse, quand tu fais un crime il faut que tu sois puni, et que la punition soit adéquate à ton crime! Pas d'esti de "ah ben là, tu l'as juste violé une fois, pis en plus t'as juste 16 ans" NONNN!!!!

Imagine, un jeune de 16 ans qui vole une canne de spagetti parce qu'il as faim, il se ramasse avec un casier judiciaire, et vas avoir de la difficulté à se trouvé une job pour un bon bout dans sa vie, c'est dans ce monde vous voulez vivre?

Le crime est en baisse, année après année , alors pourquoi est-il si important de créer de nouveau criminel?

Faux!

Les crimes déclarés et punis sont en baisse!

Mais les crimes en tant que tel sont en hausse!

Les gens, les victimes, en ne croyant plus au système, ne déclare plus les crimes dont ils sont victimes!
Le trouble d'appelert la police et se battre pour finalement se rendre compte que le système rit de nous ,fais en sorte qu'on s'arrange sois même et on déclare plus...

Dijon a avalé tout rond la propagande de J.-M. Fournier.

Dijon a écrit :
Imagine, un jeune de 16 ans qui vole une canne de spagetti parce qu'il as faim, il se ramasse avec un casier judiciaire, et vas avoir de la difficulté à se trouvé une job pour un bon bout dans sa vie, c'est dans ce monde vous voulez vivre?

Le crime est en baisse, année après année , alors pourquoi est-il si important de créer de nouveau criminel?

Franchement ... un vol à l'étalage est bien différent d'un viol si je peux faire cette comparaison, alors forcément la sentence devrait être en conséquence du crime commis! point barre./

Dijon a écrit :

BettyPage a écrit :Je ne pourrais pas être plus d'accord avec une loi... j'ai beau avoir la mentalité de Calinours, ben crisse, quand tu fais un crime il faut que tu sois puni, et que la punition soit adéquate à ton crime! Pas d'esti de "ah ben là, tu l'as juste violé une fois, pis en plus t'as juste 16 ans" NONNN!!!!

Imagine, un jeune de 16 ans qui vole une canne de spagetti parce qu'il as faim, il se ramasse avec un casier judiciaire, et vas avoir de la difficulté à se trouvé une job pour un bon bout dans sa vie, c'est dans ce monde vous voulez vivre?

Le crime est en baisse, année après année , alors pourquoi est-il si important de créer de nouveau criminel?

J'espère qu'il sera plus intelligent et voler autre chose qu'une canne de spaghetti

Voyons lol... j'pense pas qu'on parle de vol de canne de spag .. on parle plutot de meutre et de crime grave ...
J'ai connu un ptit gars de 16 ans dans un village pres de Beloeil .. il gardait des enfants.. et les violait .. 2 ans 1/2 et 4 ans . Sa mère a trouver des condoms usagés partout dans la maison !! Apres examen , le bébé avait même le rectum défoncé !!

Il volait ses sous vêtements , un jour il m'a montré un gros sac en plastique .. il avait volés des trousseaux de clés, le sac était rempli. Il volait aussi ..

Le ptit inconscient était aller même voler chez un Hell's du coin

Bref pour faire une histoire courte... il a fini par se faire arrêter, il a été en centre fermé
pendant ... 1 an .. il revenait chez maman les week end ... et au bout d'un an il était libre comme l'air .. et riait de cette épisode. Il est déménagé a Beloeil et il a tenté d'agresser une adolescente.



Tout ca pour dire que ce jeune là ne méritait pas de sortir .. il restera comme ca a vie j'en ai bien peur..

caliméro a écrit : Faux!

Les crimes déclarés et punis sont en baisse!

Mais les crimes en tant que tel sont en hausse!

Les gens, les victimes, en ne croyant plus au système, ne déclare plus les crimes dont ils sont victimes!
Le trouble d'appelert la police et se battre pour finalement se rendre compte que le système rit de nous ,fais en sorte qu'on s'arrange sois même et on déclare plus...

Donc les crimes non déclaré sont en hausse?m ou est tu aller chercher ça? Au nazional post?

Lyz a écrit :
Franchement ... un vol à l'étalage est bien différent d'un viol si je peux faire cette comparaison, alors forcément la sentence devrait être en conséquence du crime commis! point barre./

C'est au juge de décidé, il y as des exceptions , il n'y as pas de doute.

Dijon a écrit :

caliméro a écrit : Faux!

Les crimes déclarés et punis sont en baisse!

Mais les crimes en tant que tel sont en hausse!

Les gens, les victimes, en ne croyant plus au système, ne déclare plus les crimes dont ils sont victimes!
Le trouble d'appelert la police et se battre pour finalement se rendre compte que le système rit de nous ,fais en sorte qu'on s'arrange sois même et on déclare plus...

Donc les crimes non déclaré sont en hausse?m ou est tu aller chercher ça? Au nazional post?

J'suis Dieu
Donc je sais!

caliméro a écrit : J'suis Dieu
Donc je sais!

Dieu qui?

StellaRose a écrit :


J'espère qu'il sera plus intelligent et voler autre chose qu'une canne de spaghetti

Voyons lol... j'pense pas qu'on parle de vol de canne de spag .. on parle plutot de meutre et de crime grave ...
J'ai connu un ptit gars de 16 ans dans un village pres de Beloeil .. il gardait des enfants.. et les violait .. 2 ans 1/2 et 4 ans . Sa mère a trouver des condoms usagés partout dans la maison !! Apres examen , le bébé avait même le rectum défoncé !!

Il volait ses sous vêtements , un jour il m'a montré un gros sac en plastique .. il avait volés des trousseaux de clés, le sac était rempli. Il volait aussi ..

Le ptit inconscient était aller même voler chez un Hell's du coin

Bref pour faire une histoire courte... il a fini par se faire arrêter, il a été en centre fermé
pendant ... 1 an .. il revenait chez maman les week end ... et au bout d'un an il était libre comme l'air .. et riait de cette épisode. Il est déménagé a Beloeil et il a tenté d'agresser une adolescente.



Tout ca pour dire que ce jeune là ne méritait pas de sortir .. il restera comme ca a vie j'en ai bien peur..

Ouain, c'est pas rose cette histoire la, je ne sais pas quoi dire la dessus.