Les factures scolaires non conformes...

[pierre.antoine]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la facture scolaire comme beaucoup d'entre vous. Cette année encore, elle ne respecte pas la politique de la commission scolaire ni même les principes du conseil d'établissement de l'école !

Pour ceux que cela intéresse, voici quelques morceaux choisis du courriel envoyé au directeur de la commission ainsi qu'à un responsable de l'école...
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Conformément à la politique de la commission scolaire des Découvreurs, paragraphe 4.5, "La distinction est clairement faite entre ce qui est obligatoire et ce qui est facultatif". Cet aspect est clairement repris dans "Principes d’encadrement des frais payés par les parents" approuvés par le conseil d'établissement de l'écle secondaire De Rochebelle du 9 juin 2011.

La facture scolaire que je viens de recevoir n'est pas conforme ni à la politique de la commission, ni à ces principes.

D'autre part, au paragraphe 5.2 de la politique de la commission, il est précisé que "les photocopies d'oeuvres soumises au droit d'auteur..., les biens du même genre" soient fournis gratuitement. Ce n'est pas le cas au regard de la facture puisque les frais pour photocopies totalisent 37 $.

Enfin, la description de certains effets est de nature abscons. Que faut-il penser du "matériel divers remis aux élèves", identifié sous le code ACT351 au coût de 15$, ou du "projet interdisciplinaire 4e FG" facturé royalement 60 $ ? C'est une contribution volontaire, un effet obligatoire ou un item facultatif ?

Il y a probablement d'autres anomalies, mais je ne vérifierais pas de manière exhaustive la conformité de celle-ci aux lois et règlements...

En conséquence,
je demande à l'école secondaire De Rochebelle de bien faire le nécessaire pour que l'ensemble des factures scolaires (tous niveaux) soient mises, sans délai et au plus tard le jour de la rentrée administrative, en stricte conformité avec les lois et règlements en vigueur, la politique de la commission et les principes établis par le conseil d'établissement ;

je demande à la commission scolaire des Découvreurs d'intervenir vigoureusement pour que les politiques de la commission soient durablement respectées et la remercie d'avance d'assurer le suivi des actions correctives.
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Avez-vous noté de telles anomalies dans vos factures ?

[Mark]

J'ai entendu parler d'un recours collectif intenté contre une Commission scolaire, qui aurait facturé aux parents des choses qu'elle ne devait pas...

Quelle arnaque que ces Commissions scolaires... à abolir au PC !

[Blek]

Quels factures scolaires??? c'est gratuit!

[Mark]

Quels factures scolaires??? c'est gratuit!

Non Blek, au Québec, c'est "gratuit"...

[Blek]

Alors vive la France!