Le français et l'impôt

[administration]

Dites moi...
À la lecture de texte ci-bas,donnez moi votre interprétation de la définition de mon véhicule de travail et aussi bien sûr,votre interprétation de l'assujetissement ou non de mon véhicule à la table d'impôt relative aux avantages imposables.

Mon véhicule est une camionnette munie de 9 places assises incluant le conducteur ,d'un espace cargo à l'arriere munie d'une panoplie d'outils de travail spécialisé.Ma famille et amis n'embarque pas dans ce véhicule.

Donnez moi votre avis svp..car je veux pas me faire fourrer par une compagnie me faisant peur un peu pour me vendre un gadget....possiblement!
Merci!

Voici le texte du ministère du revenu...
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''Véhicule à moteur
Véhicule mû par un moteur, conçu ou adapté pour être utilisé
sur les voies publiques, à l’exception d’un trolleybus ou d’un
véhicule conçu ou adapté pour fonctionner exclusivement sur
des rails.
Automobile
Véhicule à moteur conçu ou adapté principalement pour
transporter des personnes sur les voies publiques et comptant au
maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur, sauf
• une ambulance;
• un véhicule de secours médical d’urgence clairement identifié
qui est utilisé, par un particulier, pour remplir ses fonctions
au sein d’un service de secours médical d’urgence ou d’un
service d’ambulance, pour transporter de l’équipement
médical d’urgence et un ou plusieurs préposés aux soins
médicaux d’urgence ou des travailleurs paramédicaux;
• un véhicule à moteur acquis ou loué principalement pour
rendre un service de taxi;
• un autobus utilisé pour exploiter une entreprise de transport
de passagers;
• un corbillard utilisé pour exploiter une entreprise de pompes
funèbres;
• une camionnette, une fourgonnette ou un véhicule semblable
qui, au cours de l’année d’imposition où il est acquis ou
loué,
– sert principalement (à plus de 50 %) à transporter des
marchandises ou du matériel pour gagner un revenu et
compte au maximum trois places assises, y compris celle
du conducteur,
– sert en totalité ou presque (à 90 % et plus) à transporter
des marchandises, du matériel ou des passagers pour
gagner un revenu, peu importe le nombre de places
assises;
• une camionnette, si les conditions suivantes sont remplies :
– au cours de l’année où cette camionnette est acquise
ou louée, elle sert principalement à transporter des
marchandises, du matériel ou des passagers, pour gagner
un revenu dans un endroit au Canada,
– un des occupants du véhicule travaille sur un chantier
particulier où il exerce des fonctions temporaires ou
dans un endroit qui est éloigné de toute agglomération
à un point tel qu’il ne peut pas y établir ni y tenir une
habitation,
– le chantier particulier ou l’endroit éloigné est situé à
30 kilomètres ou plus d’une région urbaine d’au moins
40 000 habitants.
De plus, lorsque l’avantage relatif à l’utilisation personnelle d’un
véhicule à moteur n’est pas accordé en raison de la charge ou
de l’emploi d’un particulier, les véhicules suivants sont aussi
exclus de cette définition :
• un véhicule à moteur acquis ou loué pour être vendu ou loué
dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise de vente ou
de location de véhicules à moteur;
• un véhicule à moteur utilisé par une entreprise de pompes
funèbres pour transporter des passagers.
1
4.1 Précisions
Vous trouverez ci-après quelques précisions utiles pour calculer la
valeur de l’avantage relatif à l’utilisation d’un véhicule à moteur.
Automobile mise à la disposition d’un employé
Nous considérons que vous mettez une automobile à la disposition
d’un employé si vous lui en donnez la garde et la surveillance
et que vous l’autorisez à en faire un usage personnel ou ne lui
interdisez pas un tel usage. Cependant, l’employé ne bénéficie pas
d’un avantage imposable s’il utilise l’automobile seulement pour
exercer ses fonctions, même si le véhicule est mis à sa disposition
pendant l’année entière. Il bénéficie d’un avantage imposable s’il
utilise l’automobile à des fins personnelles ou si une automobile
est mise à sa disposition sans qu’il ait à l’utiliser pour exercer
ses fonctions.
Utilisation d’une automobile à des fins personnelles
Un employé utilise une automobile à des fins personnelles s’il
s’en sert (ou si une personne qui lui est liée s’en sert) à d’autres
fins qu’à des fins professionnelles. Notez que nous considérons
qu’un employé qui utilise l’automobile de son employeur pour
effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail l’utilise
à des fins personnelles, même s’il doit retourner travailler après
les heures normales de travail.
Cependant, si vous demandez ou permettez à un employé (par
exemple, un vendeur itinérant) de se rendre directement de son
domicile à un endroit différent de son lieu habituel de travail ou
de revenir directement à son domicile à partir d’un tel endroit, cet
employé n’est pas considéré comme utilisant l’automobile à des
fins personnelles lorsqu’il effectue ces déplacements.
Frais de fonctionnement d’une automobile
Les frais de fonctionnement d’une automobile comprennent, entre
autres, les frais d’entretien, de réparation (déduction faite de tout
produit d’assurance), d’assurance et d’immatriculation ainsi que
les dépenses liées à l’achat d’huile et de carburant. Les intérêts,
l’amortissement, les frais de location et les frais de stationnement
sont exclus des frais de fonctionnement.''

Merci à l'avance pour vos réponses et opinions!

[saintluc]

http://lentreprise.lexpress.fr/impots-t ... 14451.html


http://lentreprise.lexpress.fr/impots-t ... 28903.html


http://lentreprise.lexpress.fr/frais-kilometriques/

[saintluc]

C'est comme chez nous, aussi compliqué
il y a toujoujours une loi qui contredit l'autre

[Jazz]

Ma famille et amis n'embarque pas dans ce véhicule.

Si il y a un second véhicule à la maison, il pourra être considéré comme véhicule à usage personnel et familial.

Si éventuellement tu choisis un pourcentage pour usage personnel de ta Mercedes pour fin d'impôt, il devrait être le même à chaque année.